Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute adhésion, licence, cotisation ou prestation (cours à l'essai, stage, coaching individuel, produit à la carte) souscrite auprès de l'association AS JJB (Jiu-Jitsu Brésilien), association loi 1901 dont le siège social est situé L'Escale – Le Garbejaire 2, 6 Place Méjane, 06560 Valbonne, que ce soit en ligne depuis l'espace membre ou directement au club.
Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises l'association bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), la TVA n'est donc pas applicable. Le club se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les adhésions déjà réglées ne sont jamais recalculées rétroactivement.
Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne), chèque, espèces ou virement, en une fois ou, pour l'adhésion annuelle, en plusieurs mensualités sans frais selon les modalités proposées lors de la souscription. Pour le paiement en plusieurs fois, les prélèvements suivants sont automatiques ; en cas d'échec répété d'un prélèvement, l'accès aux cours peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'adhérent dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à club@as-jjb.fr.
Au moment de la souscription (adhésion ou prestation à la carte), il peut vous être proposé de demander expressément à bénéficier de la prestation dès validation de votre commande, sans attendre la fin de ce délai de 14 jours. Si vous cochez cette case, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (par exemple après avoir suivi le cours ou le stage concerné), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Si vous ne cochez pas cette case, ou si vous vous rétractez dans le délai de 14 jours alors que la prestation n'a été qu'en partie exécutée, le montant remboursé est calculé au prorata du service non fourni, conformément à l'article L221-25 du même code.
Résiliation
Toute demande de résiliation en cours de saison doit être adressée au club par email. En dehors du délai de rétractation de 14 jours décrit ci-dessus, aucun remboursement n'est effectué, même au prorata : l'adhésion couvre l'accès aux cours pour la saison entière et l'affiliation fédérale (licence) associée, qui reste due une fois souscrite. Cette règle s'applique quel que soit le moment de la saison auquel l'adhérent cesse de fréquenter le club y compris s'il arrête plusieurs mois après le début de la saison et que le paiement ait été réglé en une fois ou par mensualités (les échéances restant dues jusqu'au solde de l'adhésion souscrite). Le bureau de l'association peut, à titre tout à fait exceptionnel et par pure bienveillance (blessure grave, déménagement, raison médicale sérieuse), étudier au cas par cas un geste commercial ; il ne s'agit toutefois pas d'un droit et cette décision reste à la seule discrétion du bureau.
Assurance et licence fédérale
La pratique du Jiu-Jitsu Brésilien et de la Boxe au sein du club nécessite la souscription d'une licence auprès de la fédération concernée (CFJJB, fédération de Boxe, ou France Judo en option), incluant une couverture assurance. Un certificat médical de non contre-indication à la pratique peut être exigé avant le premier cours.
Responsabilité
L'association décline toute responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect par l'adhérent des consignes de sécurité données par les instructeurs, ou de la dissimulation d'une contre-indication médicale à la pratique.
Données personnelles
Les données collectées lors d'une souscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant le club à club@as-jjb.fr, avant tout recours contentieux.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact ou par email à club@as-jjb.fr.